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Brève sociale et fiscale La liste des Zones de revitalisation rurale
Un arrêté du 10 juillet 2013 publie la nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (Zrr). Cette liste prend effet au 1er juillet 2013 et se substitue aux précédentes.
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Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (Zrr) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Le classement en Zrr permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux :
- En matière d’exonération d’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés notamment pour les entreprises nouvelles.
- En matière de Cfe et taxe foncière (suivant délibération du conseil municipal).
Pour consulter l'arrêté.
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